Conditions générales – Offres et travaux

1. Validité de l’offre

L’offre est valable 3 mois à compter de la date d’élaboration du devis. Elle est établie sous réserve de rétractation en cas d’augmentation des prix des matières premières (matériaux).

2. Prix

Les prix sont exprimés en CHF, TVA incluse, sauf indication contraire. Ils sont établis sur la base des conditions connues au moment de l’offre (accès, volumes, état des supports).

3. Prestations comprises

Les prestations comprennent uniquement les travaux décrits dans l’offre. Toute prestation non mentionnée fera l’objet d’un avenant, d’une offre complémentaire ou de travaux en régie, après accord.

4. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction :

• des conditions météorologiques,

• de l’accès au chantier,

• de contraintes techniques ou organisationnelles,

• de modifications demandées en cours de travaux,

• de la disponibilité des produits.

5. Conditions de paiement

Sauf accord contraire :

• paiement à 10 jours net dès la date de facturation,

• acomptes ou paiements intermédiaires possibles, également à 10 jours net.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux ou leur arrêt définitif. En cas d’arrêt définitif, les travaux réalisés, les frais engagés et d’éventuelles pénalités seront facturés.

6. Modifications et travaux supplémentaires

Toute modification demandée par le client après acceptation de l’offre sera facturée en supplément après validation écrite.

7. Accès et préparation du chantier

Le client s’engage à :

• garantir l’accès au chantier aux dates convenues,

• libérer les surfaces à traiter,

• fournir l’électricité et l’eau nécessaires, sauf mention contraire.

8. Stationnement et autorisations

Les autorisations nécessaires (stationnement, accès, police, etc.) sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire. Les directives des autorités locales seront strictement respectées.

9. Garantie

Les travaux sont garantis conformément aux normes en vigueur. La garantie ne couvre pas les défauts dus à :

• des supports défectueux,

• une mauvaise utilisation,

• l’usure normale ou des interventions de tiers.

10. Résiliation

En cas d’annulation du mandat après acceptation de l’offre, les travaux déjà effectués et les frais engagés seront facturés.

12. Conditions météorologiques

Les travaux extérieurs sont soumis aux conditions météorologiques. En cas de conditions défavorables (pluie, gel, forte humidité, températures inadéquates), les travaux pourront être reportés sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

13. État des supports

L’offre est établie sur la base d’un état apparent des supports. Toute dégradation non visible lors de l’établissement du devis (humidité, fissures cachées, supports instables, moisissures, etc.) fera l’objet d’un devis ou avenant complémentaire.

14. Protection et nettoyage

La protection des zones de travail est comprise dans la mesure du raisonnable. Un nettoyage de fin de chantier est inclus, hors nettoyage approfondi des locaux ou des abords, sauf mention contraire.

15. Déchets et évacuation

L’évacuation des déchets issus des travaux est comprise, sauf indication contraire. Les déchets spéciaux ou non prévus (produits dangereux, anciennes peintures, amiante, etc.) feront l’objet d’une facturation séparée.

16. Interruption du chantier

Toute interruption du chantier non imputable à l’entreprise (retard du client, accès impossible, coordination avec d’autres corps de métier, décisions tardives) peut entraîner une adaptation des délais et des frais supplémentaires.

17. Responsabilité du client

Le client est responsable des objets de valeur, mobiliers ou équipements laissés sur le chantier. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages dus à un dégagement insuffisant des surfaces.

18. Réception des travaux

Les travaux sont réputés acceptés lors de la réception ou, à défaut, 5 jours ouvrables après la fin du chantier sans remarque écrite du client.

19. Droit de photos

L’entreprise se réserve le droit de prendre des photos du chantier à des fins de documentation ou de référence, sauf opposition écrite du client.

20. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (grève, pénurie de matériaux, décisions administratives, catastrophes naturelles, etc.).

11. For juridique

Le for juridique est celui du siège de l’entreprise. Le droit suisse est applicable.

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Courtételle, le 10.01.2025